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Éditeur de l’application

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575, cette application est éditée par la Ville de Bayonne.
Directeur de publication : Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne.
Adresse : 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64109 Bayonne – BP 60004

SIRET : 216 401 026 00 366
Téléphone : 05 59 46 60 60

Hébergement et maintenance

Cluster Pays Basque Digital. 

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété exclusive de la Ville de Bayonne. Leur réutilisation est autorisée sous réserve de mention de la source et respect de l’intégrité des informations.

Collecte et utilisation des données personnelles

Cette application traite certaines données personnelles dans le cadre du service public de vigilance : 

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En usage restreint (réservé aux vigiles), la localisation est associée aux signalements d’incidents pour préciser le lieu exact.
En usage grand public, la localisation n’est pas enregistrée ni conservée.

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Aucune photo n’est collectée sans votre consentement explicite et seules les images que vous choisissez volontairement sont associées au signalement d’incident.
Les photos sélectionnées sont conservées uniquement pour la durée du traitement de l’incident et supprimées ensuite, sauf si un cadre légal impose leur conservation.

Sécurité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, protégées contre tout accès non autorisé et conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité légale contraire.
Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données :
par courrier : 1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne
par courriel : dpo@bayonne.fr