Responsabilité des dirigeants

L' économie Sociale et Solidaire est caractérisée, notamment, par le fait que ses organisations mettent en oeuvre des gouvernances collectives, partagées et démocratiques. Mais que trouve-t-on derrière ces termes ? Comment mettre en place la gouvernance et ses instances décisionnelles ? Comment les animer ? Autant d’enjeux majeurs pour les associations et coopératives.

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Seront abordées les notions suivantes :

les dirigeants ;
la responsabilité civile ;
les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ; - les infractions pénales.

Inscription gratuite auprès de la Maison des associations
11 allée de Glain - 64100 Bayonne
Tél : 05 59 44 74 10 – mda@bayonne.fr
Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.

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