Activités associatives et fiscalité

Le régime fiscal des associations est encadré par la loi au travers de plusieurs instructions. L’administration fiscale a nommé dans chaque département un correspondant associations, venez donc à sa rencontre ! Cette séance vous permettra de clarifier les principales questions que se posent les dirigeants.

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L’association est-elle imposable ? Quels impôts doit-elle payer ? Est-elle d’intérêt général, d’utilité publique et dans quel cadre peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations. Vous découvrirez enfin comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts, au travers notamment du recours à la procédure de rescrit fiscal.

Cette soirée se déroulera en visioconférence, à la Petite Caserne de la Nive, 2 allée des Platanes à Bayonne.

Inscription obligatoire.
Inscription gratuite auprès de la Maison des associations
11 allée de Glain - 64100 Bayonne
Tél : 05 59 44 74 10 – mda@bayonne.fr
Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.